Conseil syndical de copropriété
Fonctionnement du Conseil Syndical
Le conseil syndical est composé de membres élus par le syndicat de copropriétaires lors des assemblées générales.
Le rôle du Conseil Syndical est de contribuer à conserver le patrimoine commun. Tout copropriétaire contribue à conserver le patrimoine en réglant les charges qui lui sont demandées. L’administration de ce patrimoine est du ressort du Syndic, choisi en Assemblée Générale.
La tâche du Conseil Syndical est d’assister le syndic et de contrôler ses actions envers la copropriété. En même temps il joue un rôle de représentant des copropriétaires auprès du syndic. Le Conseil Syndical a connaissance de tous les documents liés à la copropriété et à son fonctionnement.
Les coordonnées des représentants du conseil syndical sont affichées dans les halls des deux bâtiments.
La règle commune est le bénévolat. Les personnes désireuses de s’investir et ayant du temps à consacrer sont les bienvenues.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610
« Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d’une durée d’au maximum 3 ans renouvelables. »
Mission de contrôle du conseil syndical
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic de copropriété et notamment les points suivants :
- Comptabilité du syndicat de copropriétaires
- Répartition des dépenses
- Conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les contrats
Conditions pour être éligible
Les personnes suivantes peuvent être élues :
- Copropriétaire (ou son époux ou épouse ou partenaire de Pacs), ses ascendants: Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,… ou descendants: Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant
- Représentant légal: Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d’un enfant mineur ou le dirigeant d’un organisme. d’un copropriétaire
- Usufruitier: Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre
- Acquéreur à terme (variante de l’achat en viager)
Le syndic, ses salariés ou son entourage ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s’ils sont copropriétaires dans l’immeuble. Les personnes de son entourage concernées sont les suivantes :
- Personne avec laquelle il vit en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
- Parents en ligne collatérale jusqu’au 2e degré (grand-parents, petits-enfants…)
Vote en Assemblée Générale 2020:
11.2-Le Conseil Syndical se réunit de façon plénière (la totalité des membres élus, titulaires et/ou suppléants) pour traiter des questions communes. Par ex. le garage, le toit terrasse et de façon générale la gestion des parties communes aux 2 immeubles ainsi que le garage.
11.3- les questions propres à chaque immeuble seront traitées exclusivement par les représentants de chaque immeubles, ces décisions faisant l’objet d’un enregistrement par le Conseil Syndical lors des réunions plénières.
Vote en assemblée Générale 2022:
Mode de fonctionnement mis en œuvre par le conseil syndical cette année 2021 Le Conseil syndical de 2021 a choisi un mode de fonctionnement sans président, mais avec 3 référents (1 par bâtiment). Cette idée a été proposée et votée à la première réunion ( 10 voix pour, deux voix contre).Le but est un meilleur fonctionnement en cohérence avec notre copropriété, composé de 3 bâtiments (22 Bd Belleville / 3 Pressoir / parkings). Pour un meilleur suivi des besoins, chaque référent est propriétaire de son propre bâtiment. Au lieu d’une réunion par mois, les conseillers se sont réunis deux fois. Une première avec les membres du CS de leur bâtiment, une seconde pour la réunion plénière. Cela a permis d’avancer, aussi bien sur les points relatifs à un bâtiment que sur les points concernant tout le monde. Le lien de ce conseil syndical à 3 têtes avec Balma s’est très bien passé. Conclusion : Cette année expérimentale a convaincu de son efficacité la majorité du Conseil Syndical. C’est pourquoi le Conseil Syndical propose d’officialiser à l ‘assemblée générale cette possibilité, sans contraindre les futurs CS de l’adopter. Résolution : L’assemblée décide de ratifier les modalités de fonctionnement du Conseil Syndical selon sa proposition ci-dessus.